Sous la forme de courtes rubriques, vous trouverez un ensemble d’informations couvrant les aspects réglementaires, techniques et économiques en lien avec les services offerts par l’équipe PBK ingénierie.

  • PAFMAN - Une aide financière bonifiée pour la mise aux normes des barrages.

    La nouvelle mouture du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) a récemment été bonifiée par le MELCCFP. Afin d’accroître la sécurité des barrages à forte contenance, les municipalités et les propriétaires privés ont accès à une aide financière pour les études de sécurité et les travaux de réfection (MELCCFP - PAFMAN 2026)

  • Quelles sont mes obligations à titre de propriétaire de barrage à forte contenance?

    La Loi sur la sécurité des barrages (LSB) et le Règlement sur la sécurité des barrages imposent des obligations particulières pour les propriétaires d’un barrage à forte contenance. Selon le niveau de conséquence d’une rupture, les propriétaires de barrages doivent réaliser une étude d’évaluation de la sécurité et exécuter les travaux correctifs, si requis. (Info-barrages, Centre expertise hydrique du Québec)

  • Un crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles.

    Revenu Québec a mis en place un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Ce crédit d’impôt, d’une valeur maximale de 5500$, s’applique pour les années 2017 à 2027. (Revenu Québec)

  • Quels sont les critères d'exemption pour les travaux de réfection d'un ponceau municipal dans un milieu humide ou hydrique?

    Le MELCCFP a rédigé un aide-mémoire qui permet de vérifier si un projet de réfection de ponceau est exempté du processus de certificat d’autorisation auprès de ce ministère. Les principaux critères de conception à respecter sont les suivants : ouverture maximale de 4.50m, les travaux sont réalisés sur une distance d’au plus 9m, en amont et en aval du ponceau, le ponceau est composé d’un maximum de deux conduits, la hauteur maximale de remblai 3.0m. (art.327 REAFIE)